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9 juillet 2004. Saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies, en date du 8 décembre 2003, sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur en territoire palestinien occupé, la Cour internationale de justice (CIJ), siégeant à La Haye rend un avis d’une parfaite limpidité… 1) L’édification du mur qu’Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international ; 2) Israël est dans l’obligation de mettre un terme aux violations du droit international dont il est l’auteur ; il est tenu de cesser immédiatement les travaux d’édification du mur qu’il est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, de démanteler immédiatement l’ouvrage situé dans ce territoire et d’abroger immédiatement ou de priver immédiatement d’effet l’ensemble des actes législatifs et réglementaires qui s’y rapportent ; 3) Israël est dans l’obligation de réparer tous les dommages causés par la construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est ; 4) Tous les États sont dans l’obligation de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la construction du mur et de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par cette construction ; tous les États parties à la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, ont en outre l’obligation, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, de faire respecter par Israël le droit international humanitaire incorporé dans cette convention ; 5) L’Organisation des Nations Unies, et spécialement l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, doivent, en tenant dûment compte du présent avis consultatif, examiner quelles nouvelles mesures doivent être prises afin de mettre un terme à la situation illicite découlant de la construction du mur et du régime qui lui est associé. Comme il fallait s’y attendre, cet avis du principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unies a immédiatement été condamné par Israël, celui-ci allant jusqu’à estimer qu’il s’agissait là d’une « journée noire », non pas pour Israël, mais pour la Cour et pour le système judiciaire international.
9 juillet 2005
Un an jour pour jour après la publication de l’avis de la CIJ, et face à la poursuite obstinée par Israël de la construction du mur et de la colonisation des territoires palestiniens occupés, une centaine d’ONG représentant la société civile palestinienne lançaient un appel à la société civile internationale pour qu’une campagne de boycott, de désinvestissement et de sanctions soit menée contre Israël jusqu’à ce que celui-ci « applique le droit International et les principes universels des droits de l’homme ». Cette campagne se menait plus ou moins à un train de sénateur et faisait relativement peu parler d’elle jusqu’à l’offensive meurtrière d’Israël contre la bande de Gaza qui s’étira du 27 décembre 2008 jusqu’au 18 janvier 2009 et fit quelque 1.400 morts palestiniens dont une majorité de civils. Cette offensive a eu pour effet de faire basculer un large pan de l’opinion publique mondiale, dont de nombreux Juifs qui se cantonnaient jusque là dans un silence embarrassé, dans une critique radicale de la politique israélienne, et de relancer la campagne BDS soutenue par une bonne partie du camp de la paix israélien.
L’UPJB prend position
L’UPJB ne pouvait pas faire l’impasse sur le délicat débat BDS. Aussi, une Assemblée générale sur ce thème fut-elle convoquée pour le 17 janvier dernier afin de déterminer une position qui serait défendue à l’Assemblée générale annuelle de la Fédération « Juifs Européens pour une Paix Juste » (JEPJ) dont notre organisation est un des membres fondateurs, qui devait se tenir à Paris les 30 et 31 janvier. Après un débat de grande qualité, durant lequel différentes sensibilités s’exprimèrent, l’Assemblée générale a décidé l’adhésion de l’UPJB à la campagne BDS. Nous tenons à préciser, pour autant que cela soit encore nécessaire, que notre adhésion n’est en aucune manière dirigée contre l’État d’Israël, dont nous défendons le droit de vivre en paix et en sécurité aux côtés d’un État palestinien indépendant, viable et en sécurité lui aussi, mais contre la politique d’occupation et d’expansion israélienne. Elle est par contre bel et bien dirigée contre les responsables politiques et militaires israéliens qui se sont rendus coupables de crimes de guerre, et peut-être contre l’humanité, ainsi que le souligne le rapport Goldstone à l’égard duquel Israël met tout en œuvre pour qu’il ne soit pas endossé par le Conseil de Sécurité de l’ONU et transmis ensuite au Tribunal pénal international. Elle est aussi dirigée contre les entreprises qui, directement ou indirectement, contribuent à perpétuer l’occupation par leurs relations commerciales avec, ou par leurs investissements dans des entreprises israéliennes actives dans la construction du mur et dans la colonisation des territoires palestiniens occupés. Et faut-il préciser qu’elle n’est pas dirigée contre les Israéliens en tant qu’individus, mais contre les Israéliens qui, dans leur fonction, acceptent de représenter à l’étranger l’État d’Israël ou d’être parrainés par lui et s’en font dès lors, qu’ils le veuillent ou non, les porte-parole. Même s’il devait s’agir d’intellectuels, d’universitaires, de réalisateurs ou d’artistes. Nous pensons que le moment est venu de traduire notre opposition au gouvernement israélien et à ses politiques en actions efficaces et non-violentes. Si la campagne BDS peut sembler, de prime abord, avoir un impact surtout symbolique, ce sont de telles actions qui permettront de mobiliser une base citoyenne qui, à son tour, fera pression sur les gouvernements européens, sur l’Union européenne, sur la société et sur le gouvernement israéliens. À titre d’exemple de l’effet que peut avoir la campagne BDS… Il y a quelques mois, la société française Veolia Transport s’est retirée du projet de tramway léger de Jérusalem qui vise à relier les colonies israéliennes construites sur le territoire palestinien occupé à la ville de Jérusalem. Chat échaudé craint en effet l’eau froide… Veolia Transport a difficilement digéré la perte d’un contrat de transport urbain de 2 milliards d’euros à Stockholm à cause du tramway israélien. Jusqu’à la veille de sa décision, le conseil municipal avait en effet reçu des pétitions signées par des milliers de citoyens pour faire pression contre le choix de Veolia. Les élus suédois ont fini par céder à cette pression de l’opinion. Le transporteur français a donc préféré se retirer du « projet tramway » plutôt que de risquer de se voir évincé d’autres marchés internationaux. Nous avons conscience cependant que certaines des actions menées peuvent avoir un caractère outrancier, voire même antisémite comme cela s’est déjà produit. C’est la raison pour laquelle, si l’UPJB adhère résolument à l’ensemble de la campagne BDS, c’est seule et en toute liberté qu’elle décidera des actions qu’elle mènera dans ce cadre, de celles qu’elle mènera de concert avec d’autres associations, de celles auxquelles elle ne s’associera pas ou, le cas échéant, de celles qu’elle dénoncera. Comme déjà dit, les 30 et 31 janvier, la Fédération « Juifs Européens pour une Paix Juste » tenait son Assemblée générale annuelle, consacrée en majeure partie à la campagne BDS. C’est forts de la décision de l’Assemblée générale du l’UPJB du 17 janvier que ses délégués y ont défendu la position que nous venons d’exposer. Cette AG du JEPJ s’est conclue par l’adoption d’une résolution sur la campagne BDS et d’un appel à soutenir le rapport Goldstone. Nous vous livrons ces deux textes ci-après.
Fédération « Juifs Européens pour une Paix juste » 2010 Pas de soutien à l’occupation israélienne ! Pour la défense du droit international et des droits de l’homme : Boycott, Désinvestissement et Sanctions contre Israël
Depuis 43 ans, les territoires palestiniens occupés connaissent des confiscations massives de territoires et de ressources hydrauliques, des barrages routiers, le bouclage et des couvre-feux, des exécutions extra-judiciaires et des punitions collectives, au mépris du droit international. L’oppression, la ségrégation et l’humiliation, les démolitions de maisons, la construction du Mur d’annexion en Cisjordanie et le blocus et la guerre à Gaza, rythment la vie du peuple palestinien occupé. Depuis toutes ces années, le gouvernement israélien s’arroge le droit de contrevenir au droit international, à la Charte des Nations unies, à la Déclaration universelle des Droits de l’homme et à la quatrième Convention de Genève et d’ignorer les décisions de la Cour internationale de Justice, et ce, avec l’acceptation tacite d’une grande partie de la communauté internationale. Face à ces violations du droit international, ni les Nations unies ni la communauté internationale n’ont réussi à adopter des sanctions efficaces contre Israël. C’est donc à la société civile, à travers toute l’Europe, qu’il est fait appel pour arrêter cette politique du « deux poids, deux mesures » et de tolérance à l’égard d’Israël pratiquée par les gouvernements européens. L’Assemblée générale annuelle des Juifs européens pour une paix juste (JEPJ) de 2010 Rappelle que : Les principes de la Charte des Nations unies exigent l’établissement d’une paix juste et durable entre Israël et le futur État palestinien ; Tous les membres des Nations unies sont tenus d’agir en accord avec la Charte, dont l’article 2 (*) ; La sauvegarde d’un système international de Justice et le maintien de son autorité sur la communauté internationale imposent de contraindre Israël à mettre fin à l’occupation ; L’État d’Israël est un État fort, qui occupe le territoire d’un autre peuple ; il est membre à part entière de la communauté internationale et ses actions et ses politiques doivent répondre aux normes internationalement reconnues, comme celles de toutes les autres nations ; toute autre approche de l’État d’Israël est discriminatoire, parce qu’elle considère, sans justification, qu’Israël est différent des autres pays. Pour toutes ces raisons, les JEPJ considèrent que l’occupation israélienne du territoire palestinien est une question qui concerne toute la communauté internationale. Nous avons tous intérêt à la voir se terminer. Nous refusons d’accepter l’aveuglement des soi-disant superpuissances, l’indolence des Nations unies, l’apathie du Quartet, et l’indifférence des États du Moyen-Orient et de la Méditerranée ; Nous refusons de rester silencieux lorsque l’occupant, Israël, prétend parler au nom des Juifs du monde entier et agir en mémoire de nos ancêtres, dont beaucoup ont été victimes du génocide nazi, et dans le soi-disant intérêt de toutes les victimes de l’antisémitisme et du racisme ; Nous refusons d’être les témoins passifs d’une politique qui a déjà fait beaucoup trop de victimes, causé d’insupportables destructions et infligé des souffrances constantes. En tant que citoyens européens, convaincus que les droits de l’homme constituent le socle politique de l’action de la société civile européenne, nous partageons la responsabilité du rétablissement de la paix et de la justice avec nos amis et nos organisations sœurs en Israël, en Palestine, et dans tous les autres pays. Nous sommes résolus à prendre une position ferme contre l’occupation israélienne des territoires palestiniens : nous refusons la logique de la haine qui pourrait se terminer en catastrophe tant pour les Palestiniens que pour les Israéliens. Nous sommes convaincus que les leaders israéliens, tout comme la société civile israélienne, ont la possibilité de modifier cette situation intolérable, mais qu’ils sont réticents ou hostiles à agir. Aussi est-il impossible de mettre fin à l’occupation sans pression extérieure. Des pressions internationales, non violentes mais efficaces, comme la campagne BDS, en soutien avec la lutte palestinienne contre l’occupation, est un moyen crucial pour sortir de l’impasse.
La réunion annuelle des JEPJ de 2010 a pris note :
• de « l’Appel au Boycott, désinvestissements et sanctions contre Israël jusqu’à ce qu’il observe le droit international et respecte les droits de l’Homme » lancé par des représentants de la société civile palestinienne en mai 2005 ; • de l’initiative de Bilbao du 31 octobre 2008 appelant à « une prise de conscience afin de mettre en œuvre la campagne globale de Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) contre Israël, sur base de l’appel BDS de la société civile palestinienne de 2005, d’une façon graduelle et réaliste qui tient compte du contexte et des possibilités ». Avec, entre autres buts, l’objectif explicite de demander le respect de l’avis de la cour de Justice internationale de 2004, condamnant le tracé du Mur et l’établissement de colonies en territoire occupé ; • que de nombreuses organisations israéliennes opposées à l’occupation ont rejoint la campagne Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), parmi lesquelles : la coalition des femmes pour la paix (New Profile, Woman in Black, Bat Shalom, The Fifth Mother, Machsom Watch, Noga, NELED, TANDI, WILPF, Bat Tzafon), l’ICAHD (Comité israélien contre les démolitions de maisons), les Anarchistes contre le Mur, Matzpen (Israel/International), l’AIC (Centre d’information alternative), qui participent tous au mouvement « Boycott de l’intérieur » ; • que de nombreuses organisations juives se sont jointes à la campagne BDS, dont : Not In Our Name (NION - Canada), Palestinian and Jewish Unity (PAJU - Canada), Judar För Israelisk Palestinsk Fred (JIPF - Sweden), Union Juive Francaise pour la Paix (UJFP - France), Jüdische Stimme für einen gerechten Frieden in Nahost (Austria), Union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB - Belgique), Rete ‘Ebrei Contro l’Occupazione (Italy), Jüdische Stimme für einen gerechten Frieden in Nahost (Germany)... ; • que des personnalités éminentes, issues tant du monde académique que du monde culturel, en Israël, en Palestine et dans le monde, ont appelé à des actions BDS dans la coopération académique et culturelle, Les JEPJ déclarent donc :
• que les JEPJ reconnaissent la valeur de l’appel BDS lancé par la société civile palestinienne en tant qu’outil non-violent dans sa lutte contre l’occupation ; • que les JEPJ rejoignent l’appel afin de faire pression sur le parlement européen et sur chaque gouvernement européen pour qu’ils remplissent leurs obligations à l’égard du droit international et des droits de l’homme ; • que la décision des JEPJ de se joindre au mouvement BDS constitue un soutien moral au camp de la paix progressiste en Israël qui a déjà largement rejoint le BDS et une impulsion à un plus vaste soutien international qui fera du BDS un outil efficace ; • que les situations dans les différents pays de l’Europe sont diverses, aussi les différents groupes nationaux du JEPJ devront-ils décider des formes les plus appropriées de sanctions BDS dans le cadre de leur situation nationale ou locale, en tenant compte du fait que l’appel au boycott des produits en provenance des territoires occupés lancé il y a longtemps par Gush Shalom et d’autres groupes est également une forme de BDS ; • qu’il n’y a rien d’antisémite dans l’application de sanctions BDS à l’égard d’Israël. Au contraire, nous entreprenons ce type d’action avec la conviction que le maintien de l’occupation est dommageable pour le peuple israélien et susceptible de mettre en danger les Juifs à travers le monde. Aussi, la Fédération des Juifs européens pour une paix juste (JEPJ) se joint à la campagne Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS).
Actions suggérées
1. Un ensemble d’actions interconnectées visant la machinerie de l’occupation et le complexe militaro-industriel d’Israël qui lui est lié est le plus approprié. Nous travaillerons avec d’autres organisations actives dans ce secteur afin d’inclure dans nos activités des actions dirigées contre : • La vente d’armes et de composants d’armement à Israël ; • La vente et l’entretien d’équipement utilisé pour l’occupation ; • L’entrainement et les tests de personnel militaire israélien ou d’armement israéliens sur toute partie du territoire de l’UE ; • L’entrainement et le conseil de forces européennes de police ou militaires par Israël ; • La coopération d’entreprises publiques ou privées avec des organisations ou des entreprises israéliennes qui produisent de l’équipement ou des systèmes militaires ou de sécurité. 2. Le désinvestissement des entreprises qui soutiennent l’occupation israélienne, directement ou indirectement. Nous travaillerons avec des groupes locaux, palestiniens et israéliens, pour identifier les cibles, parmi lesquelles les entreprises qui sont impliquées dans la construction du Mur ou la destruction des maisons et du territoire palestiniens. 3. Faire campagne pour convaincre les importateurs, les grossistes et les détaillants de ne pas vendre des produits israéliens qui contribuent à l’occupation. Soutenir le boycott de tels produits par les consommateurs en publiant sur le site du JEPJ une liste consolidée en collaboration avec des organisations israéliennes qui luttent contre l’occupation, des organisations palestiniennes et des groupes de solidarité locaux. 4. Créer un réseau avec d’autres groupes pour rechercher et mettre à jour les informations et organiser la campagne de boycott des investissements et de la consommation. Ceci pourrait aider à résorber la fragmentation des campagnes politiques de solidarité avec le peuple palestinien. 5. La plupart des institutions académiques et culturelles israéliennes sont contrôlées par l’État, et la grande majorité des intellectuels et des membres du corps académique israéliens ont soit contribué directement au maintien, à la défense ou à la justification des politiques d’occupation israéliennes, soit ils en ont été les complices par leur silence. Nous appelons les membres du monde académique et les travailleurs du secteur culturel israéliens à se distancer de l’occupation et de la destruction par Israël des infrastructures culturelles et de l’enseignement en Palestine s’ils veulent éviter un possible boycott. 6. Nous appelons à un examen des dons collectés au sein des organisations et des communautés juives. Nous publierons et condamnerons toute organisation qui contribuerait au maintien de l’occupation en appelant à des donations. Nous agirons contre ces activités et diffuserons de possibles alternatives. Nous appelons à des donations et à un soutien en faveur d’institutions et d’organisations qui sont activement opposées à l’occupation. Le moment est venu de traduire notre opposition au gouvernement israélien et à ses politiques en actions efficaces et non-violentes, telle la campagne « boycott, désinvestissement et sanctions contre Israël (BDS) ». Si cette campagne peut sembler, de prime abord, avoir un impact surtout symbolique, ce sont de telles actions qui permettront de mobiliser une base citoyenne qui, à son tour, fera pression sur les gouvernements européens, sur l’Union européenne, sur la société et sur le gouvernement israéliens.
Traduit de l’anglais par Caroline Sägesser
(*) Article 2 de la Charte des Nations unies : L’Organisation des Nations unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants : 1. L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres. 2. Les Membres de l’Organisation, afin d’assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées aux termes de la présente Charte. 3. Les Membres de l’Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger. 4. Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies. 5. Les Membres de l’Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s’abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l’Organisation entreprend une action préventive ou coercitive. 6. L’Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales. 7. Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n’oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.
Fédération « Juifs Européens pour une Paix Juste » Appel au Conseil de sécurité des Nations unies pour qu’il adopte le rapport Goldstone
Le 27 décembre 2008, Israël lançait une offensive contre la bande de Gaza, déjà soumise à un blocus et à une crise alimentaire. L’opération Plomb durci, qui pris fin la 18 janvier 2009, provoqua des destructions massives et le massacre de 1.400 personnes parmi lesquelles 313 enfants. En conséquence, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies chargea Richard Goldstone de mener des investigations afin de déterminer si des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été commis durant l’opération israélienne. Le juge Goldstone et sa commission conclurent que des crimes de guerre avaient effectivement été commis et peut-être aussi des crimes contre l’humanité. Dès la remise de ses conclusions par la Commission Goldstone, Israël et ses puissants appuis, prétendant parler au nom du monde juif dans son ensemble, lancèrent une campagne de dénigrement du rapport et de diffamation du juge Goldstone lui-même, un Juif sioniste pourtant affirmé. Nous louons quant à nous l’honnêteté, la minutie et le courage de la Commission Goldstone, et condamnons fermement les allégations d’Israël selon lesquelles le juge Goldstone et son rapport seraient antisémites. Nous estimons qu’il est de notre devoir moral, en tant que Juifs, de demander qu’Israël ait à rendre des comptes pour l’opération qu’il a menée à Gaza et pour la manière dont il a traité la population de Gaza. Le blocus de Gaza est illégal et nous, la douzaine d’organisations juives, issues de neuf pays européens et affiliées à la Fédération « Juifs Européens pour une Paix Juste » réunie en Congrès à Paris, affirmons notre soutien au rapport Goldstone. Nous appelons à ce qu’une suite soit donnée à ses recommandations et demandons au Conseil de sécurité de l’ONU d’agir en conséquence. Alors qu’Israël menace à nouveau d’envahir la bande de Gaza, nous appelons les Juifs et les organisations juives à travers le monde à nous rejoindre pour refuser l’impitoyable punition collective infligée à la population de Gaza. Nous appelons au respect du droit international et à la levée du siège de Gaza.
Congrès des « Juifs Européens pour une Paix Juste » Paris, le 30 janvier 2010
Traduit de l’anglais par Henri Wajnblum