Union des Progressistes Juifs de Belgique
Il y a près de dix ans, 18 membres des Collectifs contre les expulsions des sans-papiers étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir, par divers moyens non violents, manifesté leur solidarité avec les sans-papiers et les demandeurs d’asile. Tout en reconnaissant la noblesse des mobiles qui avaient guidé les inculpés, le tribunal n’en avait pas moins condamné sept d’entre eux à des peines de prison de huit jours à deux mois, assorties d’un sursis d’un an.
Aujourd’hui, c’est au tour de membres du Comité d’action et de soutien aux sans-papiers (CAS) d’être menacés des foudres de la justice pour deux actions distinctes. Trois d’entre eux attendent en effet le verdict du tribunal, prévu le 6 mai prochain, pour avoir manifesté leur solidarité avec des sans-papiers afghans qui occupaient le hall du CGRA et avoir refusé de se disperser. D’autres doivent passer en Chambre du conseil à la fin du mois de mars pour avoir perturbé le lancement de la campagne des libéraux européens le 16 avril 2009. Ils souhaitaient à nouveau y interpeller la ministre belge de la Politique de migration du moment, Annemie Turtelboom.
Le CAS est un mouvement spontané né à l’ULB lors de l’occupation des bâtiments par des sans-papiers chassés des locaux de Sibelga-Electrabel. Rappelons qu’au moment de leur action à la réunion des libéraux européens, cela faisait plus d’un an que l’on attendait l’application des critères de régularisation négociés dans le cadre de l’accord gouvernemental.
Ce si long blocage politique avait mis tous les acteurs concernés dans un état d’indignation sans pareil : non seulement les sans-papiers, mais également les syndicats, les communautés philosophiques, les associations solidaires et les universités qui, elles, ont accueilli pendant des mois des centaines de sans-papiers dans l’indifférence politique générale. Les ordres des avocats des trois communautés du pays s’étaient joints à eux pour réclamer la circulaire promise.
Les membres du CAS n’étaient donc pas seuls à se mobiliser mais se retrouvent, aujourd’hui, seuls face à la justice. Cette procédure judiciaire engagée contre l’élément le moins structuré du mouvement ressemble bien à ce qu’il est convenu d’appeler une criminalisation de mouvements sociaux. Elle vise à museler le CAS en incriminant leur action mais au-delà, elle vise à discréditer l’ensemble du mouvement de solidarité avec les sans-papiers, banalisant du même coup l’arbitraire de l’Office des étrangers et la répression policière.
Cette tendance inquiétante s’inscrit hélas dans le temps. Plusieurs tentatives d’intimidation ont été proférées par nos différents ministres en charge des questions migratoires. En 2007, notre ministre de l’intérieur affirmait haut et fort — et il n’était hélas pas le premier, ni le dernier au demeurant — que toute aide apportée aux illégaux serait punissable par la loi. Certaines autorités communales ont également interdit des rassemblements de plus de trois personnes autour des lieux où s’étaient établis des sans-papiers. En avril 2008, deux avocats tentant d’entrer en contact avec leurs clients sans-papiers incarcérés ont eu à subir insultes et violences de la part des forces de l’ordre. En juillet, la ministre en charge de l’asile et des migrations déclarait que l’on ne pouvait pas interdire aux sans-papiers de faire la grève de la faim par la loi mais qu’elle étudierait les moyens de « responsabiliser » ceux qui les aidaient et les conseillaient. Et enfin, en mai 2009, la ministre de la Politique des migrations et le ministre de l’Intérieur signaient une circulaire relative à l’identification d’étrangers en séjour irrégulier dont certains passages invitent purement et simplement à la délation.
Nous considérons que manifester sa solidarité ne constitue pas un crime mais un devoir. Tenter par tous les moyens, en ce compris l’intimidation et la criminalisation, d’étouffer les mouvements sociaux qui s’émeuvent de situations discriminatoires constitue une grave menace à la liberté d’expression et de manifestation. C’est pour ces raisons que nous ne manquerons pas d’exercer notre vigilance quant au sort réservé aux différents inculpés du CAS et d’interpeller nos responsables politiques sur ces questions.
Signataires
Henri Wajnblum, co-président de l’UPJB
Anne Grauwels, co-présidente de l’UPJB
Benoît Van der Meerschen, président de la Ligue des droits de l’homme
Emmanuelle Delplace, co-directrice de la Ligue des droits de l’homme
Fouad Lahssaini, député fédéral, groupe Ecolo-Groen
Joëlle Baumerder, directrice de la Maison du livre
Véronique De Keyser, députée européenne, vice-présidente du Groupe socialiste et démocrate au Parlement européen
Mateo Alaluf, président du CA de l’Institut Liebman
Mejed Hamzaoui, président de l’Institut des sciences du travail de l’Université libre de Bruxelles, professeur
Jean-Claude Grégoire, enseignant à l’ULB
Yaron Pesztat, député ECOLO au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Zoé Genot, députée fédérale ECOLO
Anne Morelli, professeure à l’ULB
Simone Susskind, présidente Actions in the Mediterranean
Marcelle Stroobants, enseignante à l’ULB
Pierre Marage, professeur à l’ULB
Estelle Krzeslo, chargée de recherches, ULB
Jean Vogel, docteur en sciences politiques, professeur suppléant à l’ULB, coordonateur de l’Institut Liebman
Ignace Lapiower, mensch de l’année 2010
Marie-Louise Oruba, Ligue des droits de l’homme, section La Louvière
Jos Orenbuch, président du Centre d’expression libre et de créativité en milieu carcéral, administrateur du CAL de la Province de Liège
Antoinette Rouvroy, chercheur qualifié du FRS-FNRS, Centre de recherche Informatique et Droit, Université de Namur
Françoise Michel, CGSP-Enseignement
Pierre-Arnaud Perrouty, juriste, spécialiste droits de l’homme
Benoît Van Keirsbilck, Président de Défense des enfants-Belgique
Pierre Galand, président du CAL
Dan Van Raemdonck, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, professeur à l’ULB
Claude Semal, auteur et comédien
Jean-Maurice Arnould, avocat
Céline Delforge, députée bruxelloise, groupe ECOLO
Yasmina Vanalme, fondatrice de SolidaritY
Serge Gutwirth, professeur de droit à la Vrije Universiteit Brussel